CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT ET D’UTILISATION DU SITE WEB D’IMAGINACIÓN Y NEGOCIOS S.L. (GROUPE MONCHO’S)

1. Objet

Les présentes sont les Conditions Générales de contrat et d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») qui régissent la mise à disposition des informations fournies via le présent site web (ci-après, le « Site Web »), son utilisation ainsi que la relation contractuelle par laquelle l’utilisateur acquiert les produits proposés dans la boutique en ligne qu’IMAGINACIÓN Y NEGOCIOS S.L. (ci-après, « ENTREPRISE ») met à sa disposition à l’URL prideburgers.com (ci-après, la « Boutique en Ligne »).

Les présentes Conditions se réfèrent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes et ont été élaborées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (ci-après, « LSSI »), le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs (ci-après, « LGCU ») la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contrat, la Loi 7/1996 d’Aménagement du Commerce de Détail, la Loi 59/2003, du 19 décembre, sur la Signature Électronique, la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après, « LOPD ») et toutes les dispositions légales applicables.

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la structure, la configuration et la conception du Site Web, ainsi que les présentes Conditions. Ces modifications seront reflétées dans le présent document.

Une version actualisée des présentes Conditions sera disponible en permanence sur le présent Site Web, auquel les utilisateurs pourront accéder à tout moment, pouvant stocker ce document et en obtenir une copie physique par son impression.

2. Propriété du Site Web

Conformément à la LSSI, nous vous informons que « ENTREPRISE » est une société dont le siège social est situé Calle Gran de Gracia, 81, 08012, Barcelone et avec le CIF B-62489521 et est dûment légitimée pour l’utilisation et l’exploitation du présent Site Web, dont l’utilisation est soumise aux présentes Conditions.

3. Acceptation des Conditions

La navigation, ainsi que le simple accès au Site Web et l’acquisition de n’importe lequel des produits proposés dans la Boutique en Ligne, attribuent la condition d’utilisateur de ladite page et impliquent l’acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions ainsi que de toute modification introduite.

La vente de produits de la Boutique en Ligne est conditionnée à l’acceptation des présentes Conditions. Par conséquent, l’utilisateur qui acquiert des produits dans la Boutique en Ligne admet avoir lu les présentes Conditions et exprime son adhésion pleine et sans réserves à toutes et chacune d’entre elles.

4. Capacité légale

Les services et contenus proposés à travers le présent Site Web ont pour destinataires uniquement les personnes physiques ou morales qui, conformément à la législation applicable, ont la capacité légale suffisante pour l’acceptation des présentes Conditions et qui, de même, n’ont pas été exclues par « ENTREPRISE » pour avoir contrevenu à l’une des dispositions des présentes Conditions.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle ainsi que toutes les informations contenues dans le Site Web (images, marques, designs graphiques, code source, design, structure de navigation, bases de données, et tout autre contenu qui y apparaît) sont la propriété exclusive de « ENTREPRISE ».

Par les présentes Conditions, aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle n’est cédé sur les produits proposés dans la Boutique en Ligne, ni sur le Site Web ni sur aucun de ses éléments intégrants (images, marques, designs graphiques, code source, design, structure de navigation, bases de données, et tout autre contenu qui y apparaît), la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, réexpédition ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, de n’importe lequel d’entre eux, étant expressément interdites à l’utilisateur, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou expressément autorisé par écrit par « ENTREPRISE » et/ou le titulaire des droits correspondants.

L’utilisateur est uniquement autorisé à visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage exclusivement personnel et privé dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériels) sans pouvoir être ultérieurement cédés à des tiers. Sous réserve de ce qui précède, l’utilisateur ne pourra pas modifier ni reproduire, ni en partie ni dans sa totalité, cette information, sans le consentement exprès et écrit de « ENTREPRISE ». À titre énonciatif mais non limitatif :

a) L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser l’information contenue dans le Site Web dans le but de développer des activités à caractère commercial ou professionnel (vente directe ou avec toute autre classe de finalité commerciale ainsi que commercialiser de quelque manière que ce soit ladite information).

b) L’utilisateur n’est pas autorisé à supprimer, éluder, manipuler le « copyright » et autres données d’identification des droits de « ENTREPRISE », ainsi que tous mécanismes de protection.

c) L’utilisateur n’est pas autorisé à démonter, décompiler ou inverser les bases de données dans lesquelles est stockée l’information du Site Web.

Toute l’information du Site Web est protégée par les droits d’auteur. L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans ce Site Web, sa revente, ainsi que la lésion des droits de propriété industrielle et intellectuelle de « ENTREPRISE », donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

Les marques (signes distinctifs et logos) qui apparaissent sur le Site Web sont la propriété exclusive de « ENTREPRISE » et sont dûment enregistrées ou en cours d’enregistrement. Les dénominations d’autres produits, services et sociétés qui apparaissent dans ce document ou sur le Site Web peuvent être des marques ou autres signes distinctifs enregistrés par leurs propriétaires respectifs et légitimes.

6. Politique de liens

« ENTREPRISE » ne garantit ni n’assume aucun type de responsabilité pour les dommages et préjudices subis par l’accès aux contenus de tiers à travers les éventuelles connexions, liens ou liens des sites liés depuis le Site Web. La fonction que, le cas échéant, pourraient avoir ces liens est exclusivement d’informer les utilisateurs sur l’existence d’autres sources d’information ou d’autres contenus et services d’Internet. « ENTREPRISE » ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu à travers ces liens ou des conséquences qui découlent de l’accès par les utilisateurs à ceux-ci. Ces contenus de tiers sont fournis par ceux-ci, c’est pourquoi « ENTREPRISE » ne peut contrôler la licéité de tels contenus ni la qualité des services offerts dans ceux-ci.

7. Responsabilité de l’utilisateur

De manière générale, l’utilisateur s’oblige au respect des présentes Conditions, ainsi qu’à se conformer aux avertissements ou instructions spécifiques d’utilisation contenus dans celles-ci et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en employant la diligence due, et en s’abstenant d’utiliser le Site Web de toute manière qui puisse empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou droits de « ENTREPRISE », ses fournisseurs, le reste des utilisateurs ou en général de tout tiers.

En particulier, lorsque l’utilisateur accède à la Boutique en Ligne dans le but d’acquérir les produits proposés, il s’engage au strict respect des obligations suivantes :

a) L’utilisateur vérifiera, avant d’effectuer la contractation à travers la Boutique en Ligne, les caractéristiques exposées du produit, son prix, les impôts applicables et les fonctionnalités. Par l’envoi du formulaire de contractation correspondant, l’utilisateur accepte les Conditions d’enregistrement et de contractation exposées ici et s’engage à respecter l’utilisation et les interdictions établies dans celles-ci. L’utilisateur sera absolument responsable de l’utilisation qu’il fera du produit acquis, exonérant « ENTREPRISE » de la responsabilité dérivée de tout dommage que pourrait causer toute utilisation correcte ou incorrecte de ce produit.

b) Le fait que l’utilisateur remplisse le formulaire n’implique pas l’acceptation automatique de « ENTREPRISE » de cette commande, mais il sera entendu qu’elle l’accepte lorsque « ENTREPRISE » lui enverra un courrier électronique de confirmation de la demande. De même, en envoyant le formulaire de contractation, l’utilisateur s’engage au paiement correspondant au produit acquis.

c) Le produit sera livré uniquement aux clients finaux. Toute utilisation commerciale non autorisée de ceux-ci, ou leur revente, est expressément interdite, sauf autorisation expresse de « ENTREPRISE ».

d) L’utilisateur s’engage à permettre la livraison de la commande demandée en fournissant une adresse de livraison à laquelle elle peut être livrée dans les horaires habituels de livraison de marchandises. En cas de non-respect par l’utilisateur acheteur de cette obligation, « ENTREPRISE » n’aura aucune responsabilité sur le retard ou l’impossibilité de livraison de la commande demandée.

De même, et sans que cela implique une restriction quelconque des obligations précédentes, pendant l’utilisation du Site Web, l’utilisateur s’oblige à :

a) Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans le formulaire de réalisation de la commande dans la Boutique en Ligne, et à les maintenir à jour. « ENTREPRISE » se réserve la faculté, sans préjudice d’autres mesures légales à sa disposition, de retirer, refuser ou suspendre l’accès au Site Web au cas où les données fournies seraient ou pourraient être fausses, inexactes ou trompeuses.

b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser dans ou depuis le Site Web, toute information ou matériel qui soit diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incite à la violence à la discrimination pour des raisons de race, sexe, idéologie, religion ou qui de quelque manière que ce soit porte atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et en général à la réglementation en vigueur.

c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le Site Web aucun programme, données, virus, code, ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site Web, à n’importe lequel des services, ou à n’importe lequel des équipements, systèmes ou réseaux de « ENTREPRISE », de tout autre utilisateur, des fournisseurs de « ENTREPRISE » ou en général de tout tiers.

d) Ne pas réaliser d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale à travers le Site Web, et ne pas utiliser les contenus et l’information de celui-ci pour envoyer de la publicité, ou envoyer des messages avec toute autre finalité commerciale, ni pour recueillir ou stocker des données personnelles de tiers.

e) Ne pas utiliser d’identités fausses, ni usurper l’identité d’autres dans l’utilisation du Site Web ou dans l’utilisation de n’importe lequel des services de celui-ci, y compris l’utilisation le cas échéant de mots de passe ou clés d’accès de tiers ou de toute autre forme.

f) Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de « ENTREPRISE », ses fournisseurs ou tiers.

g) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le Site Web tout contenu qui enfreigne des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle ou des secrets d’entreprise de tiers, ni en général aucun contenu dont il ne détiendrait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à disposition de tiers.

« ENTREPRISE » se réserve la faculté d’exclure ou de ne pas permettre l’acquisition du produit aux utilisateurs qu’elle considère comme enfreignant la réglementation en vigueur, les présentes Conditions, la morale, les coutumes généralement acceptées ou l’ordre public, ainsi qu’à tout autre utilisateur dont l’accès est considéré par « ENTREPRISE » comme déconseillé pour des raisons dérivées de sa propre image, réputation de la page web ou autres. Dans ce cas, si le paiement avait été effectué, « ENTREPRISE » procédera à son remboursement à l’utilisateur.

8. Responsabilité de « ENTREPRISE »

« ENTREPRISE » s’engage à mettre dans la Boutique en Ligne, à la disposition de l’utilisateur, l’information nécessaire relative aux produits qu’elle offre et les présentes Conditions actualisées.

Les contenus et services pourront évoluer et « ENTREPRISE » se réserve le droit de changer la marque, le logo, le nom de domaine (URL), la présentation et tous les éléments qu’elle considère opportuns en relation avec ses produits. L’utilisateur accepte que l’accès à la Boutique en Ligne, le contenu et le service de ce site est celui existant à chaque moment. « ENTREPRISE » n’acceptera aucune réclamation pour les contenus, services, mises à jour, connexions et/ou changements en général qui affectent ses produits.

« ENTREPRISE » exige de ses fournisseurs le respect de la réglementation européenne. En ce sens, « ENTREPRISE » n’est pas responsable des dommages personnels et/ou matériels dérivés de l’utilisation du produit. De même, « ENTREPRISE » n’est pas responsable des dommages personnels ou matériels qui se produisent à la suite d’un défaut de fabrication ou d’une utilisation inappropriée du produit.

« ENTREPRISE » pourra engager ou collaborer avec des sous-traitants ou des entités tierces, pour effectuer la fourniture de la totalité ou d’une partie des produits auxquels elle s’engage en vertu des différentes opérations qui seront formalisées conformément à ce qui est établi dans le présent document.

« ENTREPRISE » ne répondra pas de l’épuisement du stock d’aucun produit. Dans tous les cas, la responsabilité qui pourrait être exigée à « ENTREPRISE » sera limitée au prix du produit acquis par l’

utilisateur.

L’utilisateur assume toute la responsabilité dérivée de l’utilisation du Site Web, étant le seul responsable de tout effet direct ou indirect qui découle de cette utilisation, y compris, de manière énonciative et non limitative, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la déception des attentes générées par le présent Site Web, l’utilisateur s’obligeant à maintenir indemne « ENTREPRISE » pour toutes réclamations de tiers dérivées, directement ou indirectement, de tels faits.

« ENTREPRISE » n’est pas responsable des préjudices qui pourraient découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, motivés par des causes étrangères à « ENTREPRISE », qui empêchent ou retardent l’accès de l’utilisateur à la Boutique en Ligne ou la navigation sur le Site Web, ni des retards ou blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou surcharges d’Internet ou dans d’autres systèmes électroniques, ni de l’impossibilité de donner le service ou de permettre l’accès de l’utilisateur à la Boutique en Ligne pour des causes non imputables à « ENTREPRISE », dues à l’utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure.

Néanmoins, « ENTREPRISE » déclare qu’elle a adopté et adoptera le cas échéant toutes les mesures nécessaires dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du présent Site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.

« ENTREPRISE » se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Web, ainsi que la prestation des services offerts à travers celui-ci à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des motifs techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, pour des pannes d’alimentation électrique ou pour toute autre cause.

« ENTREPRISE » ne contrôle pas, de manière générale, l’utilisation que les utilisateurs font du Site Web. En particulier, « ENTREPRISE » ne garantit sous aucun aspect que les utilisateurs utilisent le Site Web conformément à la loi, aux présentes Conditions, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. Par conséquent, « ENTREPRISE » n’est pas responsable de l’utilisation que l’utilisateur fait du contenu du Site Web ni de ses mots de passe qui peut supposer une violation de tout type de norme, nationale ou internationale, des droits de propriété industrielle et intellectuelle ou de tous autres droits de tiers.

9. Produits proposés et prix

Les produits proposés dans la Boutique en Ligne, avec leurs caractéristiques, utilités, images et prix apparaîtront à l’écran.

Les prix des produits liés au Site Web, seront inclus et pourront être consultés, à tout moment, à travers les catalogues et/ou informations recueillies sur le Site Web pendant le processus d’achat de ceux-ci.

Ces prix indiqués à l’écran figureront en euros et seront les prix de vente au public, ils incluront donc les impôts applicables à chaque moment. Les offres seront dûment indiquées à l’écran. « ENTREPRISE » se réserve le droit de choisir à chaque moment les produits qui seront proposés aux utilisateurs à travers la Boutique en Ligne. De même, « ENTREPRISE » se réserve le droit de cesser de faciliter l’accès, à tout moment et sans préavis, à n’importe lequel des produits proposés dans la Boutique en Ligne.

Les prix et offres présentés sur le Site Web sont valables uniquement et exclusivement pour les commandes en ligne réalisées à travers la Boutique en Ligne sur le Site Web, et peuvent ne pas coïncider avec les prix et offres en vigueur dans d’autres magasins physiques ou sites web de « ENTREPRISE ».

« ENTREPRISE » ne sera pas obligée de fournir le produit à un prix incorrect si l’erreur dans le prix est évidente et sans équivoque et aurait pu être reconnue de manière raisonnable par l’utilisateur comme un prix incorrect.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf dans ce qui est établi précédemment) les éventuels changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles la confirmation de commande a été envoyée.

10. Réalisation de la commande

Pour l’acquisition des produits dans la Boutique, « ENTREPRISE » demandera à l’utilisateur de s’enregistrer, pour cela l’utilisateur devra remplir le formulaire d’enregistrement afin que « ENTREPRISE » lui crée un compte d’utilisateur qui sera composé de l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur comme nom d’utilisateur et du mot de passe que l’utilisateur aura choisi, ces deux données étant nécessaires pour accéder à la Boutique en Ligne et effectuer les achats. Le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis par « ENTREPRISE » sont des éléments identificateurs et ont un caractère personnel, intransférable et modifiable.

Une fois l’utilisateur enregistré, et pour procéder à l’achat de produits, il devra sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acquérir selon les indications recueillies à l’écran, sélectionner l’adresse d’envoi du/des produit(s) sélectionné(s), la forme d’envoi parmi celles disponibles pour le(s) produit(s) sélectionné(s) (ce qui peut impliquer, selon la forme d’envoi sélectionnée, la facturation des frais d’envoi auquel cas ils apparaîtront à l’écran au moment de sélectionner cette forme d’envoi) et la forme de paiement parmi celles permises à chaque moment. Une fois rempli à ces effets le formulaire de commande, il devra le valider, moyennant l’acceptation des présentes Conditions. Son acceptation suppose la lecture et l’acceptation irrévocable de toutes et chacune des présentes Conditions, qui est le document par lequel sera régi le contrat de vente conclu entre « ENTREPRISE » et l’utilisateur comme partie de sa célébration. Si l’utilisateur dispose d’un code promotionnel, il pourra l’introduire dans la section prévue à cet effet avant de réaliser la commande. De la même manière, dans le cas où il voudrait faire un commentaire spécifique sur la commande, il pourra le faire avant de valider la commande en remplissant la section du formulaire de commande prévue à cet effet.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par « ENTREPRISE » constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre « ENTREPRISE » et les utilisateurs. « ENTREPRISE » archivera le document électronique dans lequel se formalise la commande et celui-ci sera accessible.

Une fois l’achat effectué, et dans les plus brefs délais, « ENTREPRISE » enverra par e-mail à l’utilisateur une confirmation de la commande. La confirmation de la commande n’aura pas valeur de facture. Les prix d’achat seront ceux en vigueur au moment où la commande est réalisée.

« ENTREPRISE » donnera suite à toutes les commandes qui seront réalisées en se soumettant exclusivement à ce qui est disposé dans les présentes Conditions. Dans tous les cas, « ENTREPRISE » n’est pas responsable des déficiences du service de son centre serveur, ni des réseaux de communication, ni des problèmes résultant du mauvais fonctionnement ou de l’utilisation de versions non optimisées des navigateurs.

En aucun cas une commande ne pourra être modifiée, une fois demandée par l’utilisateur, sans le consentement écrit de « ENTREPRISE ». Toute modification proposée par l’utilisateur et acceptée par « ENTREPRISE » pourra être soumise à des frais de modification ou à d’éventuelles variations dans le prix, les spécifications ou le délai de livraison des produits, selon ce que déterminera « ENTREPRISE » sur la base de son critère exclusif, et conformément à la réglementation en vigueur, cette décision étant contraignante pour l’utilisateur acheteur une fois qu’elle lui aura été communiquée.

« ENTREPRISE » se réserve le droit d’annuler le nom d’utilisateur et le mot de passe et donc l’accès à la Boutique en Ligne aux utilisateurs qui maintiennent des soldes débiteurs ou impayés avec « ENTREPRISE ».

11. Paiement

Le paiement du prix des produits achetés dans la Boutique en Ligne et des frais d’envoi qui apparaîtront à l’écran (dans le cas où l’utilisateur devrait les supporter selon le prix total des produits, le pays de livraison de ceux-ci et la forme d’envoi sélectionnée), pourra être effectué par les moyens de paiement qui seront indiqués à chaque moment à l’écran. Les moyens de paiement acceptés à chaque moment peuvent être consultés sur la page d’accueil du Site Web.

Pour procéder au paiement, l’utilisateur devra suivre toutes et chacune des instructions qui apparaissent à l’écran, en fournissant les informations suivantes : a) Numéro de carte ; b) Date d’expiration ; c) Le Code de Vérification (CVV) ; d) Ainsi que toute autre qui serait exigée à l’écran comme système de paiement électronique.

« ENTREPRISE » a installé une passerelle de paiement de commerce électronique. Toutes les données fournies à ces effets seront cryptées pour garantir la sécurité maximale de celles-ci. Afin de garantir la plus grande sécurité aux utilisateurs, « ENTREPRISE » se réserve le droit de demander les documents correspondants à l’identité et au moyen de paiement de l’utilisateur, avant la livraison de la commande.

Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et autorisations de la part de l’entité émettrice de celles-ci, mais si cette entité n’autorisait pas le paiement, « ENTREPRISE » ne répondra d’aucun retard ou manque de livraison et ne pourra pas formaliser la vente avec l’utilisateur.

12. Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ceux-ci et, en ce sens, s’il se produit des difficultés quant à leur approvisionnement, ou s’il n’y avait pas de disponibilité en stock, « ENTREPRISE » se réserve le droit de fournir des informations à l’utilisateur concernant des produits de substitution de qualité et valeur égales ou supérieures que l’utilisateur pourra commander. Si l’utilisateur ne souhaitait pas effectuer une nouvelle commande des produits offerts en substitution, « ENTREPRISE » procédera au remboursement du montant payé par l’utilisateur dans un délai ne dépassant pas quatorze (14) jours.

13. Livraison

Sans préjudice de ce qui est établi concernant la disponibilité de stock, et sauf si des circonstances extraordinaires se produisent, « ENTREPRISE » procédera à la préparation et à l’envoi des produits acquis dans la Boutique en Ligne et liés à la confirmation de la commande à l’adresse indiquée par l’utilisateur ou dans le magasin physique de « ENTREPRISE » indiqué au moment de réaliser la commande (au cas où cette option aurait été sélectionnée) dans le délai indiqué au moment de la réalisation de la commande (selon la forme d’envoi sélectionnée) et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la confirmation de la commande.

Les samedis, dimanches et jours fériés, les livraisons ne sont pas effectuées, donc ces jours ne sont pas comptabilisés aux effets du délai de préparation ni de livraison des commandes réalisées à travers la Boutique en Ligne.

Une fois que la commande sort des entrepôts de « ENTREPRISE », elle enverra un courrier électronique à l’utilisateur avec la confirmation de l’envoi et le numéro de suivi pour pouvoir suivre sa livraison. Dans tous les cas, l’utilisateur peut consulter à tout moment à travers la section « Suivre mes commandes » de l’Espace Privé de son compte sur le Site Web.

« ENTREPRISE » met ses plus grands efforts et tous les moyens qui sont à sa portée pour respecter les délais de livraison. En cas de ne pas pouvoir respecter la date de livraison, « ENTREPRISE » informera de cette circonstance l’utilisateur en lui donnant l’option de poursuivre l’achat en établissant une nouvelle date de livraison ou bien d’annuler la commande avec le remboursement total du prix payé à travers le même moyen par lequel le paiement a été effectué et dans un délai ne dépassant pas quatorze (14) jours. En périodes de promotions, soldes ou remises, la commande peut être retardée en raison de l’augmentation des commandes. Si cela se produit, le client en sera informé par e-mail.

Aux effets des présentes Conditions, il sera entendu que la livraison s’est produite au moment où l’utilisateur signe la réception des produits à l’adresse de livraison convenue.

14. Changements et retours

« ENTREPRISE », avec son objectif de donner un service de qualité et optimal à ses utilisateurs, peut offrir à ses utilisateurs la possibilité de changer et/ou retourner les produits achetés à travers la Boutique en Ligne.

« ENTREPRISE » se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de changements et retours, bien qu’elle ne l’appliquera que pour les commandes réalisées à partir de sa modification et respectera la politique de changements et retours antérieure pour les commandes qui auraient été réalisées avant sa date de modification.

14.1 Droit de rétractation

Sans préjudice de la politique de changements et retours indiquée dans la section précédente que « ENTREPRISE » peut offrir à tout moment, « ENTREPRISE » informe l’utilisateur que, conformément à la législation en vigueur, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours naturels pour se rétracter du produit sans nécessité de justification à partir de la date de réception de la commande ou de livraison de la commande, dans le cas où il l’aurait récupérée dans un magasin physique de « ENTREPRISE ». Pour effectuer cette rétractation, l’utilisateur pourra opter entre le retour du produit dans n’importe lequel des magasins physiques de « ENTREPRISE » ou moyennant la communication de la rétractation à « ENTREPRISE » à travers l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse [email de contact] afin d’organiser la collecte à son domicile par un coursier.

L’utilisateur supportera les coûts de son retour. Le(s) article(s) objet de retour devra/ont être retourné(s) correctement protég

é(s), dans son/leur emballage d’origine, en parfait état, avec tous les accessoires et la facture.

Seul le prix du produit acheté (incluant, le cas échéant, les frais d’envoi) sera remboursé. Néanmoins, en aucun cas ne seront remboursés les frais d’envoi de commandes avec adresse de livraison dans le reste de l’Union Européenne en dehors de l’Espagne et du Portugal.

Une fois que l’acheteur aura exercé son droit de rétractation du/des produit(s), « ENTREPRISE » remboursera les montants reçus par crédit sous la même forme que celle utilisée pour le paiement dans un délai ne dépassant pas quatorze (14) jours naturels. Néanmoins, « ENTREPRISE » pourra retenir ce remboursement jusqu’à la réception du/des article(s).

18. Cookies

En ce qui concerne les cookies utilisés par le Site Web, ce qui est établi dans la Politique de Cookies du Site Web sera applicable, qui peut être consultée ici.

19. Notifications

La réglementation applicable exige qu’une partie des informations et/ou communications envoyées aux utilisateurs soit par écrit. En utilisant ce Site Web, l’utilisateur accepte que la plupart des communications avec « ENTREPRISE » soient électroniques. « ENTREPRISE » contactera les utilisateurs par courrier électronique ou fournira des informations en affichant des avis sur ce Site Web. L’utilisateur consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications qui sont envoyés par « ENTREPRISE » de manière électronique satisfont à l’exigence légale d’être par écrit.

Les utilisateurs devront envoyer les communications et/ou notifications à « ENTREPRISE » de préférence à travers les différents moyens de contact indiqués dans la section « CONTACT » du Site Web. Conformément au paragraphe précédent, et sauf stipulation contraire, « ENTREPRISE » pourra envoyer les communications soit à l’e-mail soit à l’adresse postale fournie par l’utilisateur dans la demande de commande.

20. Renonciation

Au cas où « ENTREPRISE » cesserait d’insister sur l’accomplissement strict par l’utilisateur de l’une des obligations assumées en vertu des présentes Conditions, ou si elle cessait d’exercer l’un des droits ou recours que « ENTREPRISE » serait habilitée à exercer ou à intenter en vertu de ces Conditions, ce fait ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours ni n’exonérera l’utilisateur de l’accomplissement de telles obligations.

Les renonciations à exiger l’accomplissement que pourrait faire « ENTREPRISE » ne constitueront pas une renonciation à exiger des accomplissements ultérieurs.

Aucune renonciation de la part de « ENTREPRISE » aux présentes Conditions ne prendra effet, à moins qu’il ne soit stipulé expressément qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle soit communiquée à l’utilisateur par écrit conformément aux dispositions de la section Notifications précédente.

21. Indépendance

Toute clause ou stipulation des présentes Conditions qui s’avère invalide, nulle ou illégale n’affectera, ne préjudiciera ni n’invalidera, pour autant qu’elle ne soit pas essentielle à l’accomplissement de l’objet de celles-ci, toutes autres Conditions ou dispositions contenues ici, lesquelles resteront en vigueur et effectives.

22. Intégralité du contrat

Le document de contrat entre l’utilisateur et « ENTREPRISE » est composé des présentes Conditions, du formulaire envoyé par l’utilisateur avec ses données personnelles et de paiement et des données situées dans la Boutique en Ligne, qui complètent le présent document, prévalant sur tout autre accord verbal ou écrit préalable ou simultané.

23. Loi applicable et juridiction

La validité, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions ainsi que les ventes réalisées à travers la Boutique seront régies dans tous leurs aspects par les lois civiles et commerciales espagnoles.

« ENTREPRISE » et l’utilisateur s’engagent à essayer de résoudre à l’amiable tout désaccord qui pourrait surgir dans le développement de la relation contractuelle, préalablement à recourir à la juridiction compétente. En ce sens et dans le but d’essayer de résoudre à l’amiable toute controverse qui pourrait surgir, l’utilisateur s’engage à contacter le département d’attention au client de M.N. Catering 98, S.L. Département d’Attention au Client, Travesera de Gracia, 44-46, 08021, Barcelone ou bien par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse [email de contact], avant de présenter une réclamation devant toute autorité administrative ou judiciaire.

De même, en vertu des dispositions du Règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation, « ENTREPRISE » vous informe qu’en cas de controverse, l’utilisateur résident de l’Union Européenne pourra recourir à la « Plateforme en Ligne de Résolution des Conflits » qui a été développée par la Commission Européenne, dans le but d’essayer de résoudre extrajudiciairement toute controverse qui découlerait de la vente des produits proposés par « ENTREPRISE ». Vous pouvez accéder à la « Plateforme en Ligne de Résolution des Conflits » à travers le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dans l’hypothèse où surgirait tout conflit, litige, divergence, question ou réclamation résultant de l’exécution, interprétation et/ou application des présentes Conditions et/ou utilisation du Site Web qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable entre les parties, il sera résolu définitivement dans les Tribunaux de la ville de Barcelone, sauf si par norme impérative un autre for est établi.

Les présentes Conditions se trouvent actualisées à la date du 18 octobre 2017.